APPEL D’OFFRES OUVERT OUVERT N°83411321- GIZ/2022
« Projet Politique foncière responsable ProPFR »
RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDE SPECIALISE EN ARCHITECTURE ET GENIE CIVIL POUR LES MISES A JOURS DES ETUDES APS-APD/DAO ET MAITRISE D’ŒUVRE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DE TROIS GUICHETS UNIQUES DU SERVICE DES DOMAINES – TOPO ET AMENAGEMENT DANS LA ZONE D’INTERVENTION DU PROJET PROPFR
I- Contexte
Le Projet de Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) est un projet du Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire et du Foncier (MATSF) mis en œuvre par la GIZ, qui a comme objectif l’amélioration de l’accès à la terre pour la population rurale dans les régions de Boeny et DIANA.
II- Objectifs
Le MATSF souhaite améliorer la capacité d’accueil ainsi que les services fournis auprès des bénéficiaires des services fonciers des circonscriptions foncières dans les régions de Boeny et DIANA.
Les bâtiments à construire sont les suivants :
- Guichet unique de la circonscription foncière d’Ambato Boeny
- Guichet unique de la circonscription foncière de Majunga.
- Guichet unique de la circonscription foncière de Diégo II.
III- Lieu, période et durée d’interventions
Les interventions du prestataire s’étaleront sur une durée de 6 mois environ en 320 hommes-jours au maximum (en tout) à Ambatoboeny, Majunga II et Diégo II.
IV- Exigence d’éligibilité
1- Evaluation de l’aptitude commercial :
- Prestataire légalement constitué ayant une carte d’identification fiscale (NIF) valable dans l’exercice fiscale en cours et une carte statistique valable dans le pays de sa résidence permanente;
- Preuves des paiements et de Sécurité sociale a jours, Confirmation écrite des autorités compétentes ;
- Une lettre de déclaration du soumissionnaire de ne pas être condamner pour
- Fraude, dans la mesure où l’infraction est dirigée contre le budget de l’Union européenne ou contre des budgets gérés par l’Union européenne ou pour son compte ou contre le budget de la République de Madagascar ;
- Corruption dans les transactions commerciales ;
- Preuve de non-faillite délivrée par un tribunal compétent (Disposant d’une attestation de non-faillite d’au moins de deux mois) ;
- Ayant 5 années d’existence mentionné dans la fiche technique ;
- Une lettre ou mention acceptant une validité de son offre de 90 jours à compter de la date de fin de soumission.
- Ayant un chiffre d’affaires annuel de 450 000 000 Ariary pendant les trois derniers exercices fiscaux.
- Disposant des ressources humaines (employé et cadres de direction) de 5 salariés permanents sur les trois dernières années fiscales.
2- Evaluation de l’aptitude technique :
Au moins « 2 » projets de référence dans les domaines de « Construction et réhabilitation » durant les trois dernières années avec un volume minimum de 100 000 000 Ariary pour les projets de référence le soumissionnaire ne remplit pas les conditions sus mentionnées ne seront pas éligibles.
V- Dossiers de candidature
Les prestataires intéressés peuvent demander les dossiers d’appel d’offre par email au giz-madagaskar@giz.de . Pour faciliter un traitement rapide de votre demande, veuillez absolument mettre en objet de votre courriel l’intitulé suivant : « AOO 83411321_ Cabinet Architecture Guichets-uniques_ PROPFR ».
Le dossier de soumission dont les documents requis pour l'évaluation de l'éligibilité commerciale et technique, l’offre technique et l’offre financière séparées dans trois enveloppes différentes, doivent être déposés sous un grand pli fermé au plus tard le au plus tard jeudi 21 juillet 2022 à 16h30 heure locale, au Bureau de la GIZ Ivandry sis au Lotissement Bonnet Villa Miharisoa XIII 76 Ampetsapetsa, 101 Antananarivo, Madagascar au plus tard, avec la mention précise : « AOO 83411321_ Cabinet Architecture Guichets-uniques_ PROPFR» et avec la mention « à ne pas ouvrir avant la date et l’heure d’ouverture des plis ».
Pour des questions de compréhension des présents TDR, les prestataires intéressés peuvent les adresser par email à l’adresse : giz-madagaskar@giz.de , au plus tard le 14 juillet 2022 à 12 heures.