FONDS SPÉCIAL D'AUTO-ASSISTANCE DE L'AMBASSADEUR
- Titre de l'opportunité de financement : Ambassade des États-Unis à Madagascar et aux Comores - Fonds spécial d'auto-assistance de l'ambassadeur - Petites subventions
- Numéro de l'opportunité de financement : à confirmer
- Date limite de candidature : 30 juin 2022
- Numéro CFDA : 19.220 - Fonds spécial d'auto-assistance de l'ambassadeur
- Montant total disponible : à déterminer
- Maximum pour chaque prix : 10 000 $
- Courriel : SSHMadagascar@state.gov
A. DESCRIPTION DU PROGRAMME
L'Ambassade des États-Unis à Antananarivo et le Département d'État des États-Unis ont le plaisir d'annoncer un concours ouvert aux ONG et associations enregistrées intéressées à soumettre des candidatures pour réaliser des projets dans le cadre du programme de petites subventions de l'Ambassador’s Special Self Help (SSH).
Le programme spécial d'auto-assistance de l'ambassadeur offre de petites subventions pour aider les projets de développement communautaire qui améliorent les conditions économiques ou sociales de base dans les communautés locales à travers Madagascar et les Comores. Le programme vise à encourager l'autonomie au sein des communautés locales en leur fournissant certaines des ressources dont elles ont besoin pour concrétiser une bonne idée. Les candidats retenus apportent souvent une contribution importante au projet sous forme de main-d'œuvre, de terres, de matériaux ou d'argent. L'éligibilité est limitée aux ONG locales, aux associations communautaires et aux coopératives. Le financement sera distribué, en attendant l'approbation du financement par le Congrès, au plus tard le 30 septembre. Les subventions varient généralement de 3 000 $ à 10 000 $ US et doivent être complétées dans un délai d'un an.
Les propositions de projet les plus réussies :
- démontrer un impact clair qui bénéficiera à un grand nombre de personnes dans un délai d'un an ;
- être initiée et administrée au niveau local et inclure une contribution significative de la communauté sous forme de main-d'œuvre, de terres, de matériaux ou d'argent ;
- énumérer plusieurs membres clés et une brève notice biographique qui comprend leur expérience et leur responsabilité envers l'organisation et le projet ;
- être dans les limites de la capacité de gestion et d'entretien de la communauté locale sur une base durable ;
- contribuer, dans la mesure du possible, à des activités génératrices de revenus ou autosuffisantes ;
- respecter les droits de l'homme, y compris les droits des personnes handicapées, l'égalité des sexes et les groupes sous-représentés. Des propositions solides devraient également avoir un impact net positif sur l'environnement local.
Voici les coûts/activités que le programme SSH ne prend pas en charge. Les propositions qui incluent ces éléments dans leur budget ne seront pas prises en considération pour un financement.
Les fonds SSH ne peuvent pas être utilisés pour, notamment, mais sans s'y limiter :
- les frais de fonctionnement ou récurrents (salaires, loyers, frais administratifs ou d'entretien, carburant);
- frais de déplacement individuels (hébergement, transport, nourriture et boissons, carburant);
- les activités religieuses/policières/de maintien de l'ordre/liées à la prison/politiques ou militaires ;
- les projets qui sont intrinsèquement de nature politique ou qui contiennent l'apparence de partisanerie/soutien aux campagnes électorales individuelles ou à parti unique ;
- Taxes sur la valeur ajoutée ;
- l'achat, l'exploitation ou l'entretien de véhicules ;
- fournitures ou équipements de sport ;
- programmes d'éducation ou de formation continue;
- les denrées périssables telles que la nourriture ou les médicaments ;
- les activités ayant des conséquences environnementales non atténuées et négatives (telles que les barrages ou les routes à travers les terres forestières) ;
- activités qui profitent à tout employé de l'USG.
B. INFORMATIONS SUR LA RÉCOMPENSE FÉDÉRALE
- Durée de la période de performance : 12 mois ou moins
- Nombre de bourses prévues : 4 à 7 bourses (selon les montants)
- Montants des bourses : les bourses peuvent aller d'un minimum de 3 000 $ à un maximum de 10 000 $
- Financement total disponible : à déterminer
- Type de financement : Fonds spécial d'auto-assistance de l'ambassadeur pour l'exercice 2021
- Date prévue de début du programme : 01 octobre 2022
- Cet avis est assujetti à la disponibilité des fonds.
- Type d'instrument de financement : Subventions
- Période d'exécution du programme : Les programmes proposés doivent être achevés en 1 an ou moins.
- Facultatif : Le Département d'État acceptera les demandes de subventions de continuation financées dans le cadre de ces bourses au-delà de la période budgétaire initiale sur une base non compétitive sous réserve de la disponibilité des fonds, des progrès satisfaisants du programme et d'une détermination selon laquelle le financement continu serait le meilleur. l'intérêt du Département d'État américain.
C. INFORMATIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Les organisations suivantes sont éligibles pour postuler:
- Associations enregistrées et ONG à but non lucratif situées à Madagascar et en Union des Comores.
- Les associations/ONG à but non lucratif dirigées par ou travaillant avec des personnes handicapées sont encouragées à participer à ce programme.
D. INFORMATIONS SUR LA CANDIDATURE ET LA SOUMISSION
- Adresse pour demander le dossier de candidature.
- Les formulaires de demande requis sont disponibles à la fin de cette page, ou envoyez-nous un e-mail à SSHMadagascar@state.gov
- Contenu et formulaire #téléchargement de la soumission de candidature.
- Veuillez suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous. Les propositions qui ne répondent pas aux exigences de cette annonce ou qui ne respectent pas les exigences énoncées seront inéligibles.
- Contenu de la demande
Veuillez vous assurer:
- La proposition aborde clairement les buts et objectifs de cette possibilité de financement
- Tous les documents sont en anglais
- Tous les budgets sont en dollars américains
- Toutes les pages sont numérotées
1- Les documents suivants sont requis :
Formulaires de demande obligatoires :
1.1 Pour les programmes hors construction
- SF424 (Demande d'aide fédérale – organisations)
- SF424A (Informations budgétaires pour les programmes hors construction)
- SF424B (Assurances pour les programmes hors construction)
1.2 Pour les programmes de petites constructions :
- SF424 (Demande d'aide fédérale – organisations)
- SF424C (Informations budgétaires pour les programmes de petites constructions)
- SF424D (Assurances pour les programmes de petite construction)
3- Proposition (10 pages maximum) : La proposition doit contenir suffisamment d'informations pour que quiconque ne la connaissant pas comprenne exactement ce que le candidat souhaite faire. Vous pouvez utiliser soit l'exemple narratif SSH que vous pouvez télécharger ici, ou demander à SSHMadagascar@state.gov, ou votre propre format de proposition, mais il doit inclure tous les éléments ci-dessous :
- Résumé de la proposition : Court récit qui décrit le programme proposé, y compris les objectifs du programme et l'impact prévu.
- Présentation de l'organisation ou de la personne candidate : une description des opérations passées et présentes, montrant la capacité à mener à bien le programme, y compris des informations sur toutes les subventions précédentes de l'ambassade des États-Unis et/ou des agences gouvernementales américaines.
- Énoncé du problème : Énoncé clair, concis et bien étayé du problème à résoudre et de la raison pour laquelle le programme proposé est nécessaire
- Buts et objectifs du programme : Les « buts » décrivent ce que le programme vise à atteindre. Les « objectifs » font référence aux réalisations intermédiaires sur le chemin des buts. Ceux-ci doivent être réalisables et mesurables.
- Activités du programme : Décrivez les activités du programme et comment elles contribueront à atteindre les objectifs.
- Méthodes et conception du programme : Une description de la façon dont le programme devrait fonctionner pour résoudre le problème énoncé et atteindre l'objectif. Inclure un modèle logique, le cas échéant.
- Calendrier et échéancier proposés pour le programme : Le calendrier proposé pour les activités du programme. Inclure les dates, heures et lieux des activités et événements prévus.
- Personnel clé : Noms, titres, rôles et expérience/qualifications du personnel clé impliqué dans le programme. Quelle proportion de leur temps sera consacrée à l'appui de ce programme ?
- Partenaires du programme (le cas échéant) : Indiquez les noms et le type d'implication des principales organisations partenaires et des sous-bénéficiaires.
- Plan de suivi et d'évaluation du programme : il s'agit d'une partie importante de la réussite des subventions. Pendant toute la durée de la subvention, comment les activités seront-elles contrôlées pour s'assurer qu'elles se déroulent en temps opportun, et comment le programme sera-t-il évalué pour s'assurer qu'il atteint les objectifs de la subvention ?
- Financement futur ou pérennité Le plan du candidat pour poursuivre le programme au-delà de la période de subvention, ou la disponibilité d'autres ressources, le cas échéant.
- Le nombre de bénéficiaires directs : Décrivez clairement le nombre d'hommes et de femmes qui bénéficient directement du projet. Les bénéficiaires peuvent ne pas être des employés de l'organisation mais des membres de la communauté qui participeront activement à la réalisation du projet et en bénéficieront directement.
4- Exposé de la justification du budget : après avoir rempli le budget SF-424A ou C (ci-dessus), utilisez une feuille de papier séparée pour décrire chacune des dépenses budgétaires en détail. Voir la section H. Autres informations : Lignes directrices pour les soumissions de budget ci-dessous pour plus d'informations.
Inscriptions requises :
Tout candidat figurant sur le système de liste des parties exclues (EPLS) dans le système de gestion des récompenses (SAM) n'est pas éligible pour postuler à une bourse d'assistance conformément aux directives de l'OMB au 2 CFR 180 qui mettent en œuvre les décrets exécutifs 12549 (3 CFR, 1986 Comp., p. 189) et 12689 (3 CFR, 1989 Comp., p. 235), « Debarment and Suspension ». De plus, aucune entité répertoriée sur l'EPLS ne peut participer à des activités dans le cadre d'un prix. Tous les candidats sont fortement encouragés à examiner l'EPLS dans SAM pour s'assurer qu'aucune entité inéligible n'est incluse.
L'ambassade des États-Unis demande à tous les candidats d'obtenir gratuitement un identifiant d'entité unique sur SAM.gov et d'avoir une inscription active auprès du système de gestion des récompenses (SAM). S'ils sont sélectionnés pour recevoir un financement, les candidats peuvent être tenus de présenter la preuve d'un numéro d'identification d'entité unique pour leur organisation, ainsi qu'un enregistrement SAM valide. Nous recommandons à tous les candidats de commencer ce processus lorsqu'ils soumettent leur demande de financement.
Vous pouvez vous inscrire au système de gestion des récompenses (SAM) en vous connectant à https://www.sam.gov/SAM/
Dates et heures de soumission
Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2022 à 23h59. Les candidatures reçues par l'ambassade des États-Unis après la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Autres exigences de soumission
Tous les documents de candidature doivent être soumis par courrier électronique à SSHMadagascar@state.gov.
E. INFORMATIONS SUR L'EXAMEN DE LA DEMANDE
Critères
Chaque candidature sera évaluée et notée sur la base des critères d'évaluation décrits ci-dessous :
Qualité et faisabilité de l'idée du programme – 25 points : L'idée du programme est bien développée, avec des détails sur la façon dont les activités du programme seront réalisées. La proposition comprend un calendrier de mise en œuvre raisonnable.
Capacité organisationnelle et dossier sur les subventions antérieures – 25 points : L'organisation possède une expertise dans son domaine déclaré et a les contrôles internes en place pour gérer les fonds fédéraux. Cela comprend un système de gestion financière et un compte bancaire.
Planification du programme/Capacité à atteindre les objectifs – 15 points : Les buts et les objectifs sont clairement énoncés et l'approche du programme est susceptible de fournir un impact maximal dans l'atteinte des résultats proposés.
Budget – 10 points : La justification du budget est détaillée. Les coûts sont raisonnables par rapport aux activités proposées et aux résultats attendus. Le budget est réaliste, comptabilisant toutes les dépenses nécessaires pour réaliser les activités proposées.
Plan de suivi et d'évaluation - 15 points : le demandeur démontre qu'il est capable de mesurer le succès du programme par rapport à des indicateurs clés et fournit des jalons pour indiquer les progrès vers les objectifs décrits dans la proposition. Le programme comprend des indicateurs de produits et de résultats, et montre comment et quand ceux-ci seront mesurés.
Durabilité – 10 points : Les activités du programme continueront d'avoir un impact positif après la fin du programme.
Processus d'examen et de sélection
Un comité d'examen des subventions évaluera toutes les demandes admissibles.
Système d'information sur la performance et l'intégrité des boursiers fédéraux (FAPIIS)
Pour toute attribution fédérale en vertu d'un avis d'opportunité de financement, si l'organisme subventionnaire fédéral prévoit que la part fédérale totale sera supérieure au seuil d'acquisition simplifié sur toute attribution fédérale en vertu d'un avis d'opportunité de financement peut inclure, sur la période de performance (voir §200.88 Seuil d'acquisition simplifié), cette section doit également informer les demandeurs :
- Que l'agence fédérale d'attribution, avant d'accorder une attribution fédérale avec un montant total de la part fédérale supérieure au seuil d'acquisition simplifié, est tenue d'examiner et de prendre en compte toute information sur le candidat qui se trouve dans le système d'intégrité et de performance désigné accessible via SAM ( actuellement FAPIIS) (voir 41 USC 2313);
- Qu'un candidat, à sa discrétion, puisse examiner les informations contenues dans les systèmes d'intégrité et de performance désignés accessibles via SAM et commenter toute information le concernant qu'une agence fédérale d'attribution a précédemment saisie et se trouve actuellement dans le système d'intégrité et de performance désigné accessible via SAM ;
iii. Que l'agence fédérale d'attribution prendra en compte tous les commentaires du candidat, en plus des autres informations contenues dans le système d'intégrité et de performance désigné, pour porter un jugement sur l'intégrité, l'éthique commerciale et les performances du candidat dans le cadre des récompenses fédérales lors de l'examen du risque posé par les candidats tel que décrit au §200.205 Examen par l'agence fédérale d'attribution du risque posé par les candidats.
F. INFORMATIONS SUR L'ADMINISTRATION DES PRIX FÉDÉRAUX
Avis d'adjudication fédérale
L'attribution de la subvention ou l'accord de coopération sera écrit, signé, attribué et administré par le responsable des subventions. L'accord d'attribution d'assistance est le document d'autorisation et il sera fourni au bénéficiaire pour examen et signature par e-mail. Le bénéficiaire ne peut commencer à engager des dépenses de programme qu'à partir de la date de début indiquée sur le document d'attribution de la subvention signé par le responsable des subventions.
Si une proposition est sélectionnée pour un financement, le Département d'État n'a aucune obligation de fournir un financement futur supplémentaire. Le renouvellement d'une bourse pour augmenter le financement ou prolonger la période de performance est à la discrétion du Département d'État.
L'émission de ce NOFO ne constitue pas un engagement d'attribution de la part du gouvernement américain, ni n'engage le gouvernement américain à payer les coûts encourus dans la préparation et la soumission des propositions. De plus, le gouvernement américain se réserve le droit de rejeter une ou toutes les propositions reçues.
Mode de paiement : les paiements seront effectués par TEF.
Exigences administratives et politiques nationales
Termes et conditions : Avant de soumettre une candidature, les candidats doivent examiner tous les termes et conditions et les certifications requises qui s'appliqueront à ce prix, afin de s'assurer qu'ils seront en mesure de s'y conformer. Ceux-ci inclus:
2 CFR 200, 2 CFR 600, Certifications and Assurances, et les termes et conditions standard du Département d'État, qui sont tous disponibles sur : https://www.statebuy.state.gov/fa/pages/home.aspx
Notez les exigences de marque et de marquage du drapeau américain dans les conditions générales standard.
Rapports
Exigences en matière de rapports : Les bénéficiaires seront tenus de soumettre des rapports financiers et de programme. Le document d'attribution précisera la fréquence à laquelle ces rapports doivent être soumis.
G. CONTACTS AVEC L'AGENCE FÉDÉRALE D'APPROVISIONNEMENT
Si vous avez des questions sur le processus de demande de subvention, veuillez contacter : SSHMadagascar@state.gov.
H. AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent être conscients que le Bureau des petites subventions comprend que certaines informations contenues dans les candidatures peuvent être considérées comme sensibles ou exclusives et fera les efforts appropriés pour protéger ces informations.
Les organisations de personnes handicapées (OPH) sont encouragées à postuler.
La délivrance du NOFO et la négociation des candidatures ne constituent pas un engagement d'attribution de la part du gouvernement américain. Le Bureau des petites subventions se réserve le droit de réduire, de réviser ou d'augmenter les budgets des propositions en fonction des besoins des exigences d'évaluation du projet.