Le projet ProPFR recherche un prestataire pour le recueil et/ou mise à jour des informations sur la gestion des conflits fonciers dans les régions Boeny et Diana.
APPEL D’OFFRES OUVERT
Prestation de service pour le recueil et/ou mise à jour des informations sur la gestion des conflits fonciers dans les régions Boeny (LOT N°01 83416018) et DIANA (LOT N°2 8416019).
Contexte
Le projet ProPFR (Projet de Promotion d’une Politique Foncière Responsable), vise l’amélioration de l’accès à la terre pour la population rurale dans les règles de Boeny et Diana. Il est mis en œuvre sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement de Territoire et des Services Fonciers (MATSF).
Objectifs et résultats attendus de la prestation
Les objectifs de la prestation sont :
- Etablir un état des lieux sur l’existence ou non de structures de gestion de conflits fonciers dans chaque commune respective
- Etablir un état des lieux sur le mode de gestion de conflit fonciers selon les contextes locaux ;
- Avoir les informations sur le circuit de gestion des conflits fonciers ;
- Avoir les informations sur les conflits fonciers en cours de résolution ;
- Avoir les informations sur les conflits fonciers résolus ;
- Etablir un état des lieux sur l’implication des femmes et des jeunes dans la résolution des conflits fonciers ;
- Identifier les stratégies adéquates dans le processus d’intégration des femmes et des jeunes dans la résolution des conflits fonciers
Le prestataire de service devra répondre au profil suivant :
- Ayant des compétences dans la collecte et traitement des données qualitatives et quantitatives (dans le domaine du foncier serait un atout)
- Ayant des compétences dans le domaine de diagnostic participatif
- Ayant des compétences dans le domaine de l’administration
- Connaissance du milieu de la gestion de conflit
- Ayant des NIF et Stat à jour
Durée de la prestation
- Pour le Lot N°1 à Boeny : les interventions du prestataire s’étaleront sur une durée d’environ 6 mois (301 hommes/jours au maximum) Idéalement à partir de mi-octobre 2022 jusqu’au janvier 2023.
- Pour le Lot N°2 : les interventions du prestataire s’étaleront sur une durée d’environ 6 mois (268 homme/jours au maximum) DIANA.
Profils de l’équipe recherchée
Pour accomplir cette mission, le projet aura recours à un prestataire de service doté des compétences suivantes :
- Avoir plus de cinq (05) années d’expériences dans le domaine de diagnostic participatif
- Avoir plus de cinq (05) années d’expériences dans le domaine de l’administration
- Avoir plus trois (03) années d’expériences dans le domaine du foncier serait un atout ;
- Connaissance du milieu de la gestion de conflit, de préférence dans le domaine du foncier.
Avoir une équipe composée de :
Un (01) Chef de mission :
- Ayant un diplôme de Master II en sciences sociales, en droit, en économie, en géographie ou autre domaine pertinent ;
- Ayant dix (10) ans d’expériences dans l’appui de différentes structures ;
- Expériences de cinq (05) ans en tant que Chef de mission pour le diagnostic participatif et/ou institutionnel ;
- Solides expériences en collecte et analyse des données qualitatives et quantitatives
- Un (01) Expert en volet socio-économique :
- Ayant un Master II en sociologie, sciences sociales, économie, géographie ou autres domaines pertinents ;
- Ayant huit (08) ans d’expériences dans la gestion et/ou la mise en œuvre de projet de développement communautaire ;
- Ayant cinq (05) ans d’expériences en vie associative ;
- Connaissances avérées en économie locale
Un (01) Expert juridique :
- Ayant BAC +5 en Droit (Droit public serait un atout) ;
- Avoir cinq (05) ans d’expériences réussies dans le domaine de la sécurisation foncière
- Quatre (04) Enquêteurs :
- Ayant BAC +3 ;
- Avoir cinq (05) ans d’expériences dans la conduite d’une enquête et/ou de recherche dans le développement communautaire.
A noter que les prestataires de service peuvent soumettre des offres pour un seul lot ou pour les deux lots mais avec deux équipes différentes.
Disposer des divers matériels nécessaires à la mise en ouvre (matériels roulants, matériels bureautiques, matériels de collecte de données nécessaires aux interventions sur terrain (smartphone, tablette).
Exigence d’éligibilité
Outre les critères ci-dessus, les candidats seront également évalués sur la base des critères suivants :
Evaluation de l’aptitude commerciale :
- Prestataire légalement constitué ayant une carte d’identification fiscale (NIF) valable dans l’exercice fiscale en cours et une carte statistique à jour valable dans le pays de sa résidence permanente ;
- Preuves des paiements et de Sécurité sociale à jours, confirmation écrite des autorités compétentes ;
Auto déclaration du soumissionnaire de ne pas être condamner pour :
- Blanchissement d’argent ;
- Fraude, dans la mesure où l’infraction est dirigée contre le budget de l’Union européenne ou contre des budgets gérés par l’Union européenne ou pour son compte ou contre le budget de la République de Madagascar ;
- Fraude aux subventions, dans la mesure où l’infraction est dirigée contre le budget de l’Union européenne ou contre les budgets gérés par l’Union européenne ou pour son compte ou contre le budget de la République de Madagascar ;
- Corruption dans les transactions commerciales ;
- Pots-de-vin et corruption de titulaires de mandats.
Dépôt de dossier :
Le dossier de soumission dont les documents requis pour l’évaluation de l’éligibilité commerciale et technique, l’offre technique et l’offre financière séparées dans trois enveloppes différentes, dopivent être déposés sous un grand pli fermé au plus tard le jeudi 05 septembre 2022 à 16h00 heure locale, au Bureau de la GGIZ Ivandry sis au Lotissement Bonnet Villa Miharisoa XIII 76 Ampetsapetsa, 101 Antananarivo, Madagascar au plus tard, avec la mention précise : « AOO Accompagner et redynamiser le réseau d’Agents de Santé Animale et de dispositif de conseil en petit-élevage dans les zones d’intervention du Mihavana » dont :
- Pour le Lot 1 : « AOO 83416018 » et avec la mention « à ne pas ouvrir avant la date et l’heure d’ouverture des plis » ;
- Pour le Lot 2 : « AOO 83416019 » et avec la mention « à ne pas ouvrir avant la date et l’heure d’ouverture des plis ».
Les dossiers complets de cet appel d’offre sont disponibles à la demande à l’adresse e-mail giz-madagaskar@giz.de.