Termes de référence de TRAFFIC
TITRE : Consultant en recherche juridique et collecte de données
LIEU : Mahajanga, Madagascar
REPORTER À :
Chef de projet INL, TRAFFIC Madagascar
TITULAIRE ACTUEL :
Aucun
CONTEXTE ORGANISATIONNEL
TRAFFIC est la principale organisation non gouvernementale travaillant au niveau mondial sur le commerce des animaux et des plantes sauvages dans le contexte de la conservation de la biodiversité et du développement durable. Basée à Cambridge au Royaume-Uni, TRAFFIC fournit un leadership mondial, une coordination, des bureaux interrégionaux et des bureaux de programmes d'entreprise.
Les bureaux de programme de l'organisation fonctionnent sous les
Les bureaux de programme fonctionnent sous les auspices de l'organisation caritative britannique, avec du personnel basé dans un bureau central et sur d'autres sites stratégiques si nécessaire. Les bureaux de programme opèrent dans une zone géographique de responsabilité axée sur un ou plusieurs pays où TRAFFIC vise à contribuer à la réalisation des résultats prioritaires du programme. TRAFFIC travaille en alliance stratégique avec l'UICN et le WWF sur les questions de commerce des espèces sauvages. À Madagascar, TRAFFIC opère par le biais d'un accord d'accueil avec le WWF.
CONTEXTE DU PROJET
Dans le cadre du projet LEMUR-CWC, des cas et des dossiers ont été enregistrés dans la région de Boeny. Le projet LEMUR-CWC est mis en œuvre conjointement par
TRAFFIC et le Durrell Wildlife Conservation Trust, avec l'appui du Département d'État américain.
Le projet LEMUR-CWC est mis en œuvre conjointement par TRAFFIC et Durrell Wildlife Conservation Trust, avec le soutien du Département d'État américain. personnel judiciaire. Le consultant aidera le juriste de l'INL à collecter des informations sur les affaires judiciaires closes. informations. Le consultant rendra compte au chef de projet INL.
FONCTIONS CARACTÉRISTIQUES
Le consultant devra
1) Compiler, numériser et classer toutes les affaires judiciaires et les dossiers de la TNI provenant des tribunaux concernés dans la région de Boeny.
pour la période allant du 1er janvier 2009 au 30 avril 2021.
2) Examiner minutieusement toutes les affaires et tous les dossiers des tribunaux, analyser les informations et saisir les données à l'aide d'une base de données.
3) Contribuer à l'élaboration d'un rapport analytique préliminaire, qui visera à (i) évaluer la conformité des procédures, des résolutions et des sanctions des tribunaux avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. procédures judiciaires, des résolutions et des sanctions avec les dispositions légales du droit malgache, et (ii) identifier les tendances, les forces, les faiblesses et les défis. les modèles, les forces, les faiblesses et les défis dans la façon dont les affaires de TNI sont enquêtées, poursuivies et jugées. Ce rapport préliminaire aura une portée nationale. Il sera élaboré avec les contributions de plusieurs consultants sous la direction générale et la coordination du juriste de l'INL.